La feuille de route décarbonation du cycle de vie du bâtiment
Prévue par l’article 301 de la loi climat et résilience, la proposition de feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, élaborée par les acteurs de la filière sous le pilotage du CSTB et du Plan Bâtiment Durable, a été remise aux pouvoirs publics en janvier 2023. Ces travaux se destinent notamment à alimenter la future stratégie française pour l’énergie et le climat.
La chaîne de valeur du bâtiment, l’une des plus émettrices en GES
L’article 301 de la loi climat et résilience impose l’élaboration d’une feuille de route aux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre, et le secteur du bâtiment en fait partie. Les impacts sur l’environnement de la chaîne de valeur bâtiment sont la résultante de l’ensemble des décisions et actions non seulement des acteurs de la construction et des usagers des ouvrages mais également d’autres acteurs en amont : filières de production d’énergie, chimie, transport, etc. Ainsi, en considérant les émissions produites sur le territoire français et les émissions dites « importées » de l’ensemble de la chaîne de valeur, l’empreinte carbone du bâtiment représente 153 Mt eq CO2/an en 2019, soit 25 % de l’empreinte carbone annuelle de la France. En reprenant les conventions de la SNBC 2, le CSTB estime l’empreinte carbone de la chaîne de valeur du bâtiment à 16 Mt eq CO2/an en 2050, ce qui représente environ une division par 10 des émissions en presque 30 ans. La feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment présente ainsi les leviers et la marche à suivre pour atteindre ces objectifs, à travers une démarche transversale qui intègre l’ensemble de la filière.
L’organisation des travaux
Les travaux pour l’élaboration de la proposition de feuille de route de décarbonation ont réuni l’ensemble des acteurs du secteur au travers de quatre groupes de travail :
- Composants du bâtiment (Rapporteurs : CSF-IPC, USH)
- Construction neuve (Rapporteurs : FFB, SYNTEC)
- Rénovation (Rapporteurs : CAPEB, CNOA)
- Usages (Rapporteurs : FPI, FIEEC)
En parallèle, un processus de concertation territoriale a fait l’objet d’évènements répartis sur l’ensemble du territoire national, co-portés par des acteurs territoriaux représentatifs de la diversité des parties prenantes de la chaîne de valeur cycle de vie du bâtiment.
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25 leviers et 120 mesures à mobiliser
Au total, 25 leviers, répartis en 5 axes, ont été proposés par les acteurs de la filière. Chaque levier contient plusieurs mesures à actionner, à la fois par la filière et par l’Etat. Ce sont ainsi près de 120 mesures qui sont mobilisables pour faire du secteur du bâtiment un secteur en voie de décarbonation.
Retrouvez la feuille de route complète, sa synthèse et le support de présentation :