Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires : le rapport complet enfin disponible !

La sobriété des bâtiments, un axe clé pour atteindre la neutralité carbone

Le 6 octobre 2022, la première phase du Plan de de sobriété énergétique a été lancée. Il s’agissait de mobiliser la société française dans la réduction des consommations d’énergie afin de faire face à la crise énergétique de l’hiver 2022/2023 et de se placer sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici à 2050. L’acte 2 de ce Plan de sobriété, lancé le 20 juin 2023, s’inscrit également dans des objectifs de court et long termes de réduction de notre consommation d’énergie, de 10 % d’ici fin 2024 et de 40 % d’ici 2050, par rapport à 2019.

Dans le cadre du développement d’une politique de sobriété énergétique efficace, le secteur du bâtiment et de l’immobilier, en tant que poste principal de la consommation d’énergie en France, apparaît comme un secteur essentiel et au potentiel majeur.

Ainsi, par lettre de mission en date du 29 novembre 2022 émise par la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et du Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein, le Plan Bâtiment Durable s’est vu confier la charge d’assurer l’implication des acteurs dans la durée, la mise en place d’actions communes et le suivi des mesures de sobriété énergétique dans les bâtiments tertiaires privés et résidentiels, avec l’appui des services de la DGALN, DGEC et du CGDD.

Avec le soutien de l’ADEME et des pilotes issus de la filière (Ifpeb, OID, FEI, ADI), des groupes de travail ont été constitués pour faire le bilan de l’hiver dernier dans le secteur du bâtiment et pour identifier les freins, bonnes pratiques et leviers à l’action collective. La première partie de ce travail, portant sur le secteur tertiaire, est aujourd’hui restituée au sein du rapport “ Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires - Retour sur l’hiver 2022-2023 et facteurs clés de succès ”. Ce rapport, que nous avons le plaisir de publier, a donné lieu à l’élaboration de chartes d’engagement volontaire afin de pérenniser les actions de sobriété au sein de la filière.

Outiller les acteurs de la filière dans leur démarche de sobriété

Co-piloté par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable et réalisé par l’Ifpeb (Institut Français pour la performance du bâtiment) et l’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable), ce rapport vise à fournir une meilleure compréhension des enjeux liés aux mesures de sobriété à travers l’identification des freins et des leviers relatifs à la période 2022/2023. Il vise aussi à identifier une série d’actions détaillées afin de mieux outiller les acteurs de la filière dans leur démarche de sobriété.

Afin de produire ce rapport, deux enquêtes quantitative et qualitative ont été menées auprès des acteurs de la filière du bâtiment tertiaire. Ces études ont permis de mieux identifier les expériences, les défis et les bonnes pratiques rencontrés par les acteurs. La réflexion autour de ce rapport a été enrichie par les différents membres composant les groupes de travail, aux profils et aux domaines d’expertise diversifiés au sein de la filière.

Ces travaux ont permis d’identifier 3 bouquets d’actions, qui se distinguent selon le niveau d’investissement et d’engagement qu’ils impliquent.

1. Le premier bouquet d’actions, dites “quick-win”, réunit les actions rapides à mettre en place, facilement diffusables et offrant des effets immédiats.
2. Le deuxième bouquet d’actions, dites d’”opportunités” se rapporte au fait de profiter d’une occasion particulière pour mettre en place une action ( ’équipements en fin de vie, subventions, évolutions réglementaires).
3. Le troisième bouquet d’actions, dites “volontaristes”, se rapporte aux actions exemplaires de sobriété et d’économies d’énergie impliquant un investissement initial et visant un retour sur investissement important sur le moyen ou long terme ainsi qu’une valorisation du patrimoine immobilier.

Retrouvez les bouquets d’actions :

Le rapport permet de faire des recommandations générales à destination de tous les acteurs de la filière :

1. Comprendre les installations de son bâtiment et leur fonctionnement
2. Définir pour chaque mesure, technique ou comportementale, les acteurs les plus à même de les réaliser.
3. Nécessité d’une impulsion de l’instance décisionnaire qui se doit d’être exemplaire pour faire de la sobriété une norme valorisée
4. Améliorer la communication entre les parties prenantes d’un bâtiment (notamment entre utilisateur et exploitant)
5. Signer la charte d’engagement volontaire

Retrouvez le rapport complet et sa synthèse :

Les chartes d’engagement volontaire pour pérenniser les actions de sobriété

Le travail réalisé autour de ce rapport a permis d’aboutir sur la formulation d’un ensemble de recommandations d’actions de sobriété à mettre en œuvre dans le secteur tertiaire. Sur la base de ces recommandations et afin d’inscrire les actions de sobriété dans la durée, deux chartes d’engagement ont été rédigées à l’adresse des acteurs de l’immobilier tertiaire : l’une pour les acteurs privés et l’autre pour les fédérations. L’objectif de ces chartes est de maintenir la mobilisation des acteurs dans le temps autour des enjeux de sobriété, d’assurer un suivi sur la mise en œuvre des actions de sobriété et de faciliter l’échange et le partage d’expérience entre les signataires. Nous invitons tous les acteurs concernés à signer ces chartes qui les engageront à poursuivre leurs efforts et à en assurer un suivi continu. Un événement officiel de signature de ces chartes rassemblant les acteurs de la filière aura lieu en octobre.

Retrouvez les chartes d’engagement volontaire proposées à la signature et la liste des signataires [19/12/23] :

Toute personne intéressée par la démarche peut nous contacter à planbatimentdurable@developpement-durable.gouv.fr

A consulter :