Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en oeuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

Le premier plan de sobriété énergétique

Le jeudi 6 octobre 2022 a été lancé le premier plan de sobriété énergétique en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne, des membres du gouvernement, et des représentants des différents secteurs d’activité. Il s’appuie sur les engagements des multiples acteurs ayant participé à son élaboration au sein des groupes de travail thématiques afin d’atteindre un objectif de diminution de 10% des consommations d’énergie d’ici 2024. Il constitue une première étape vers la réduction de 40% de la consommation d’énergie d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone qui suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements.

La démarche collégiale employée par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et les ministres concernés qui se sont mobilisés autour de ce premier plan a permis de proposer un premier plan de sobriété s’appuyant sur les engagements des multiples acteurs ayant participé à son élaboration au sein des groupes de travail thématiques et sur l’identification de propositions de réduction de la consommation énergétique adaptées et pertinentes pour atteindre les objectifs

Bilan
Depuis le 14 octobre 2022, les données concernant l’évolution de la consommation finale de gaz et d’électricité de la France sont rendues publiques sur le site du ministère de la Transition énergétique et sont actualisées chaque semaine. Les chiffres (au 19 avril 2023) témoignent du succès de ce premier travail et d’une mobilisation historique :

  • d’août 2022 à avril 2023, on observe en effet une diminution de 16,34% de l’utilisation du gaz par rapport à la même période en 2018-2019 ;
  • sur cette même période, l’utilisation de l’électricité a diminué de 7,8 % par rapport à la même période en 2018-2019.

Plan de sobriété, étape 2

Pour inscrire la baisse de consommation dans la durée, Agnès Pannier-Runacher a lancé le 21 février 2022 l’acte 2 du plan de sobriété énergétique. Reunissant à nouveau, avec chaque ministre concerné, l’ensemble des groupes de travail pour faire un point d’étape, afficher les indicateurs de suivi, lever les éventuels freins et voir comment aller plus loin encore.

Par lettre de mission en date du 29 novembre 2022, les directrices des cabinets de la ministre de la Transition énergétique et du ministre délégué chargé de la ville et du logement Olivier Klein, ont chargé le Plan Bâtiment Durable, avec l’appui des services DGALN, DGEC et CGDD, d’assurer l’implication des acteurs dans la durée, la mise en place d’actions communes et le suivi des mesures de sobriété énergétique dans les bâtiments tertiaires privés et résidentiels.

Avec l’appui de l’ADEME et des pilotes issus de la filière, des groupes de travail ont été constitué afin de recueillir les bonnes pratiques, d’identifier des leviers supplémentaires de pérennisation des réductions de consommation énergétique et de réfléchir à des indicateurs de suivi des démarches.

Tertiaire privé
Pour le tertiaire privé les travaux sont organisés autour de 2 groupes de travail et avec l’appui d’une task-force chargée des enjeux relatifs au « petit tertiaire » pilotée par La Poste. Cette task-force a pour objet d’assurer la bonne traduction pour le « petit tertiaire » des missions des 2 groupes de travail précités et de la bonne diffusion auprès des acteurs du « petit tertiaire » de la ressource créée.

  • GT Retours d’expériences, données : piloté par l’ADEME et animé par l’Ifpeb et l’OID : ce groupe de travail collecte les retours d’expérience des acteurs sur les actions de sobriété énergétiques mises en place et les économies engendrées. Le traitement de ces données permettra d’objectiver l’efficacité des mesures et d’identifier des bonnes pratiques afin d’outiller les acteurs dans la mise en œuvre du plan de sobriété, étape 2. Les résultats seront valorisés en amont de l’hiver 2023/24 afin de nourrir les stratégies de sobriété de tous à court et long termes.
  • GT communication : piloté l’ADI et la FEI : ce groupe de travail a pour objet de valoriser à un rythme régulier les opérations exemplaires remontées par le GT Retours d’expériences, données. Il engage des actions de communication diverses permettant de maintenir la dynamique et d’engager de nouveaux acteurs et organisera des évènements avec les membres afin de mettre en avant leurs engagements.
Les acteurs sont invités à s’inscrire à ces travaux ouverts à tous :
- GT Retours d’expériences, données : https://forms.gle/eNmFtAXXBt9nPTvN9

Résidentiel
Les travaux sur le volet résidentiel s’organisent autour d’un GT unique piloté par l’ADEME et animé par la FNAIM et le Groupe Seqens, avec l’appui de l’Ifpeb et de l’OID. Il organise ces travaux autour de deux chantiers principaux :

  • il collecte les retours d’expérience des acteurs du parc privé et social sur les actions de sobriété énergétiques mises en place, l’acceptabilité sociale de ces mesures et les économies réelles engendrées afin de fournir un guide des bonnes pratiques permettant aux acteurs d’orienter leurs décisions de sobriété à court et long termes et de proposer une synthèse des freins et leviers pour aller plus loin ;
  • il travaille à organiser à l’échelle de la filière une communication à la fois ciblée et uniformisée envers les particuliers.
Les acteurs sont invités à s’inscrire au GT Résidentiel ouvert à tous à ce lien : https://forms.gle/3eq4ZcQD5c5WmHaY9

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