Chartes sobriété tertiaire : la marche vers une pérennisation des actions est enclenchée !

Les chartes d’engagement volontaire ont été rédigées sur la base des recommandations du rapport sur la sobriété des bâtiments tertiaires, publié en septembre dernier avec le soutien de l’ADEME et des pilotes issus de la filière (Ifpeb, OID, FEI, ADI). Intitulé ’Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires - retour sur l’hiver 2022/2023 et les facteurs clés de succès’, ce rapport a permis de recueillir, auprès des acteurs de l’immobilier tertiaire, leurs bonnes pratiques de l’hiver dernier, d’identifier des leviers à l’amplification et à la pérennisation des actions de sobriété et de formuler des recommandations. La réalisation de ce rapport s’est faite dans le cadre de la mission confiée au Plan Bâtiment Durable, dans le cadre de l’acte 2 du Plan de sobriété, d’assurer d’assurer l’implication des acteurs dans la durée, la mise en place d’actions communes et le suivi des mesures de sobriété énergétique dans les bâtiments tertiaires privés et résidentiels, avec l’appui des services de la DGALN, DGEC et du CGDD.

Les engagements

Les chartes d’engagement sont à destination des acteurs privés et des fédérations et groupements du secteur de l’immobilier tertiaire :

• Les fédérations et groupements s’engagent à communiquer sur les actions-clés recommandées et à inciter leurs adhérents à signer la charte à destination des acteurs privés. Ils s’engagent aussi à participer au partage d’expérience entre signataires.

• Les acteurs privés, eux, s’engagent à poursuivre et à amplifier leurs efforts de sobriété, à en assurer un suivi chaque année et à participer au partage d’expérience entre signataires. Ce suivi est d’ailleurs complémentaire à celui demandé aux entreprises ayant des bâtiments de plus de 1000m2 dans le cadre du dispositif DEET (base OPERAT).

Le suivi, le point fort des chartes d’engagement

Les chartes d’engagement permettront notamment d’assurer le suivi des actions que les signataires mettront en place au sein de leur parc. Ils seront par ailleurs invités à participer à des groupes de travail animés par le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME, qui permettront de faciliter l’échange et le partage d’expérience entre les signataires, mais aussi de faire progresser la mobilisation autour de ces enjeux.

A vous de jouer !

Plus de 80 acteurs de l’immobilier tertiaire ont déjà signé les chartes ce mercredi 18 octobre en présence la Ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, du président du Plan Bâtiment Durable Philippe Pelletier et du président de l’Ademe Sylvain Waserman. La ministre a ainsi pu saluer leur mobilisation et a rappelé à quel point la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires était un levier d’action majeur dans l’atteinte des objectifs climatiques d’ici à 2050.

Les chartes sont toujours disponibles à la signature. Toute personne intéressée par la démarche peut nous contacter à planbatimentdurable@developpement-durable.gouv.fr

Retrouvez le communiqué de presse, les chartes et la liste des signataires [MAJ 19/12/23] :